Informations légales du site https://campusdunumerique.fr/
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique modifiée, il est précisé aux utilisateurs du site https://campusdunumerique.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire : Personne physique, Maxime Vinet, hébergé par une personne morale constituée sous la forme de coopérative – 7 PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE, 93600 AULNAY-SOUS-BOIS.
Créateur : Maxime Vinet
Responsable publication : Maxime Vinet en qualité d’Ingénieur/concepteur pédagogique.
Contact support utilisateur : support@campusdunumerique.fr
Hébergeur : Hostinger, hébergement en Europe.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
2.1 Utilisation.
L’utilisation du site https://campusdunumerique.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont précisées notamment dans la « Charte pour la protection des données dans le cadre du Règlement général de protection des données dans le cadre de la formation en ligne». Elles sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://campusdunumerique.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
2.2 Actualisation.
Le site https://campusdunumerique.fr est mis à jour régulièrement par le responsable de publication. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
2.3 Interruption.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le responsable, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3. Description des services fournis.
Enseignement à distance théorique sur le numérique dans plusieurs domaines d’activité dont principalement en santé (Ministère de la santé) .
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site Internet https://campusdunumerique.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le site utilise la technologie PHP >8.0/JavaScript. Moodle 4.5 LTS
5. Limitations de responsabilité.
Ni le propriétaire, ni créateur et responsable ne pourra(ont) être tenu(s) responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site https://campusdunumerique.fr
Ni le propriétaire, ni créateur et responsable ne pourra(ont) être tenu(s) responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://campusdunumerique.fr , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le responsable de publication se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le responsable de publication se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.
6. Gestion des données personnelles.
Les données personnelles sont notamment protégées le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
Dans le cadre de ses activités de formation, d’expertise et de recherche, des informations peuvent être recueillies par l’intermédiaire de formulaires et dans ce cas, faire l’objet d’un traitement informatique.
A l’occasion de l’utilisation du site https://campusdunumerique.fr peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://campusdunumerique.fr le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause et à titre exclusif, le site https://campusdunumerique.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin des services par le site https://campusdunumerique.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://campusdunumerique.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://campusdunumerique.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers par le responsable du traitement des données personnelles et créateur du site.
Conformément au RGPD du 27 avril 2016 et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée les utilisateurs du site https://campusdunumerique.fr disposent d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de ces données.
Si vous souhaitez exercer ces droits ou obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser :
Enfin, vous avez la possibilité, à tout moment, de formuler une réclamation ou des observations auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en envoyant un courrier à l’adresse suivante : CNIL, 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07 ou par téléphone au +33 (0)1 53 73 22 22.
7. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Maxime Vinet est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Maxime Vinet.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site https://campusdunumerique.fr contient un certain nombre de liens hypertextes liés à l’exploitation des fonctionnalités développées par https://campusdunumerique.fr et ce à titre exclusif.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://campusdunumerique.fr propriété de CAMPUS DU NUMERIQUE est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux relevant des juridictions administratives de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique modifiée.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site https://campusdunumerique.fr
Données personnelles : Avec l’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai 2018, la définition retenue est la suivante : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».